Contrat
Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à tout abonnement GaragePlan conclu avec un garage ou une entreprise.
En vigueur au 23 septembre 2026.
1. Parties
Le prestataire est ESAHO Sàrl, Chemin des Sources 9, 1752 Villars-sur-Glâne, IDE CHE-493.361.315. Le client est le garage ou l’entreprise qui commande GaragePlan. Le contrat est formé lorsque ESAHO Sàrl confirme la commande par écrit, y compris par e-mail.
2. Objet
GaragePlan est un logiciel utilisé dans un navigateur : planning d’atelier, et selon la formule, demandes de rendez-vous en ligne et CRM. ESAHO Sàrl met le service à disposition, l’héberge et le maintient. Le client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif, pour la durée de l’abonnement. Il n’acquiert pas le logiciel.
3. Formules et prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, par garage et par mois. Ils sont facturés une fois par année, pour les douze mois. La TVA suisse, si elle est due, s’ajoute. L’offre de lancement de −50 % s’applique à la formule choisie pendant la première année. Ensuite, le tarif plein s’applique sans autre avis.
- Essentiel : CHF 15.– par mois la première année, soit CHF 180.– facturés en une fois, puis CHF 30.– par mois, soit CHF 360.– par année.
- Essentiel Plus : CHF 25.– par mois la première année, soit CHF 300.– facturés en une fois, puis CHF 50.– par mois, soit CHF 600.– par année.
- Professionnel : CHF 40.– par mois la première année, soit CHF 480.– facturés en une fois, puis CHF 80.– par mois, soit CHF 960.– par année.
Chaque formule comprend un compte. Un utilisateur supplémentaire est facturé CHF 5.– par mois, soit CHF 60.– par année, dès la première année, avec la facture annuelle. Les accès peuvent différer selon les personnes. L’offre de −50 % ne s’applique pas à ce montant.
Une succursale reprend la même formule, avec son propre planning. Elle est facturée CHF 10.– par mois et par succursale, soit CHF 120.– par année, dès la première année, avec la facture annuelle. L’offre de −50 % ne s’applique pas à ce montant.
4. Mise en place
La mise en place est facturée à part, dès CHF 150.–, selon ce qui est convenu : catégories, capacités, reprise de données, formulaire de rendez-vous, adaptations. La connexion à un CRM déjà en place, lorsque cet outil le permet, est chiffrée à part. Le montant est confirmé avant le début des travaux. Il reste dû une fois la prestation réalisée, même si l’abonnement est résilié ensuite.
5. Facturation et durée
L’abonnement dure un an. Il est facturé d’avance, en une seule fois, pour l’année. Le délai de paiement est de 30 jours. Après rappel resté sans effet, ESAHO Sàrl peut suspendre l’accès.
Sans résiliation, l’abonnement se reconduit pour une nouvelle année, au tarif alors en vigueur. Le client peut résilier par e-mail à dev@esaho.ch, au plus tard 30 jours avant l’échéance. La résiliation prend effet à la fin de l’année en cours. L’année commencée reste due. ESAHO Sàrl peut résilier avec le même préavis, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave non réparé après mise en demeure.
6. Usage
Le client saisit des données exactes et utilise GaragePlan pour son activité professionnelle. Il ne tente pas d’en contourner la sécurité, de le revendre ou de l’ouvrir à des tiers étrangers à ses garages. Il répond des contenus qu’il y place, notamment les données de ses clients.
7. Disponibilité et données
ESAHO Sàrl exploite le service avec soin et héberge les données de l’application en Suisse. Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté. Les données saisies dans GaragePlan restent celles du client. Sur demande, et à la fin du contrat, ESAHO Sàrl les restitue dans un format courant, puis les efface dans un délai de 60 jours, sauf obligation légale de conservation.
8. Responsabilité
ESAHO Sàrl répond des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Pour le surplus, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de l’abonnement pendant les douze mois précédant le dommage. Elle ne couvre pas le manque à gagner ni les dommages indirects.
9. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve d’un for impératif. Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent ces conditions pour le site et les données personnelles.